DMCA

Snaptube respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et prend au sérieux les violations du droit d'auteur. Si vous pensez que le contenu de notre plateforme enfreint vos droits d'auteur, veuillez suivre la procédure ci-dessous pour déposer un avis DMCA (Digital Millennium Copyright Act).

Avis de violation du droit d'auteur

Pour déposer un avis DMCA, veuillez fournir les informations suivantes :

Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée.
L'emplacement du matériel prétendument contrefait.
Vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

Contre-avis

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur ou par erreur d'identification, vous pouvez déposer un contre-avis auprès de nous. Veuillez fournir :

Votre signature physique ou électronique.
Une description du matériel supprimé et l'endroit où il apparaissait avant sa suppression.
Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction de vos tribunaux locaux.

Veuillez envoyer les avis DMCA à : [email protected]